Vous souhaitez construire une extension de votre maison, mais vous êtes perdus entre les divers acronymes et règles à respecter ? Entre PLU, COS, CES et surface d’emprise au sol, vous ne vous y retrouvez plus ? Découvrez la définition du CES, mais également l’implication du PLU dans l’avancée de vos travaux. Suivez le guide pour des explications détaillées !
Quelle est la définition du CES ?
Voici tous les éléments nécessaires pour appréhender ce terme, ainsi que son implication dans votre projet de construction.
Quelle est la différence entre le COS et le CES ?
Si vous avez déjà eu affaire à un Plan Local d’Urbanisme, vous avez déjà certainement croisé l’acronyme « COS », qui signifie « coefficient d’occupation des sols », et qui désigne le pourcentage de superficie d’un terrain pouvant être occupé par une construction. Pour résumer, il s’agit tout simplement de la désignation de la surface constructible. Le COS est voué à disparaître : il est encore possible, cependant, de croiser ce terme au sein de documents vétustes.
Définition du CES
Le coefficient d’emprise au sol est directement relié à la notion de surface d’emprise au sol (SES) : cette dernière correspond à une surface au sol occupée par votre construction, et qui est exprimée en m2.
La surface d’emprise au sol s’obtient en multipliant la longueur de chacune de vos constructions par leur largeur au sol. Ensuite, additionnez les résultats obtenus (dans le cas où vous auriez plusieurs constructions sur un même terrain), afin d’obtenir la surface d’emprise au sol. À noter que d’une manière générale, on ne prend en compte que les éléments de construction en contact direct avec le sol afin de calculer une surface d’emprise au sol, tels que :
- Votre habitation ;
- Votre terrasse ou pergola ;
- Une terrasse surélevée ;
- Vos balcons ;
- Votre abri de jardin ;
- Votre piscine ;
- Votre garage ;
- Vos serres ;
- Etc.
Cette spécificité peut être amenée à varier en fonction des spécificités du PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui, selon les communes, peut exiger la prise en compte davantage d’éléments, notamment liés aux toitures. Si le PLU de votre commune ne précise pas ces spécificités, alors vous devrez directement vous référer à l’article R*420-1 du Code de l’Urbanisme, qui donne la définition suivante :
« L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».
Qu’est-ce qui n’est pas pris en compte dans le coefficient d’emprise au sol ?
Plusieurs éléments ne sont habituellement pas comptabilisés pour réaliser le calcul du CES. Ainsi, les toitures, les niveaux de votre maison (deuxième et troisième étages, etc.), et les auvents ne doivent pas être comptabilisés pour le calcul de la surface d’emprise au sol. Pour le CES non plus, par ailleurs.
À quoi sert le CES exactement ?
Découvrez l’utilité pratique et administrative du CES.
Pourquoi faut-il connaître son CES ?
Comme précisé précédemment, la définition du CES s’appuie directement sur la surface d’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol, quant à lui, calcule le pourcentage de cette occupation, en rapport direct avec la surface totale du terrain en question.
Pour dire les choses plus simplement, la surface d’emprise au sol représente le m2 occupé par un bâtiment sur un terrain, tandis que le coefficient d’emprise au sol permet de savoir quel pourcentage du terrain est occupé par une construction.
Le coefficient d’emprise au sol est souvent annoté par la distinction « maximal » au sein du Plan Local d’Urbanisme : il s’agit donc du pourcentage total du terrain qui peut être occupé par une construction. Notez également qu’il est possible de retrouver, au sein de certaines constructions, un CES annoté sur une échelle entre 0 et 1.
Ainsi, en connaissant l’emprise au sol maximale, il est possible d’obtenir le pourcentage de CES à partir du calcul suivant : Emprise au sol maximum/surface totale de votre terrain. Aussi, il vous est possible de connaître l’emprise au sol maximale possible au sein de votre terrain en multipliant le CES par la surface du terrain en question.
Cas d’utilisation du CES
Il est impératif que vous connaissiez le CES actuel de votre habitation, ainsi que le CES restant disponibles, notamment dans le cas où vous aimeriez construire une extension de votre habitation, telle que :
- Une piscine ;
- Une véranda ;
- Un garage supplémentaire ;
- Etc.
De plus, lorsque vous souhaitez réaliser une de ces constructions, il vous faudra préciser la surface d’emprise au sol (à partir du CES, donc) au sein des documents de demande de permis de construire ou encore au sein de votre déclaration préalable de travaux. Précisons également que si votre extension de maison permettra de faire passer votre surface au sol (étages compris) à plus de 150 m2, alors le recours à un architecte est une obligation.
